Restructurations d'entreprises (Les)
Illustration pratique des différentes opérations sous l'angle fiscal des impôts sur les revenus Le traitement fiscal à l'impôt sur les revenus des opérations de restructuration des sociétés (absorption, fusion, scission et scission partielle) rebute souvent en raison du caractère hermétique des dispositions légales les concernant. La seule lecture…
Illustration pratique des différentes opérations sous l'angle fiscal des impôts sur les revenus Le traitement fiscal à l'impôt sur les revenus des opérations de restructuration des sociétés (absorption, fusion, scission et scission partielle) rebute souvent en raison du caractère hermétique des dispositions légales les concernant. La seule lecture de ces dispositions légales suffit rarement à comprendre les implications et conséquences fiscales des opérations de restructuration.
Le but du présent livre est d'aborder cette matière afin de la rendre accessible à tout praticien de la fiscalité. L'auteur a voulu un ouvrage clair tout en restant concis. Les éléments théoriques sont exposés de manière didactique en y associant de très nombreux exemples.