Le code Civil belge est une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil en Belgique. Les trois Livres qui le composaient originellement font l'objet d'une lente refonte en profondeur. Dans un avenir proche, le Code Civil sera composé de 9 Livres. Actuellement, seuls le Livre 3 «Les biens» et le Livre 8 «La preuve» ont été f…
Code civil belge - coordination : Janvier 2022
39,00 €
TTC
Le code Civil belge est une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil en Belgique. Les trois Livres qui le composaient originellement font l'objet d'une lente refonte en profondeur. Dans un avenir proche, le Code Civil sera composé de 9 Livres. Actuellement, seuls le Livre 3 «Les biens» et le Livre 8 «La preuve» ont été f…
Le code Civil belge est une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil en Belgique. Les trois Livres qui le composaient originellement font l'objet d'une lente refonte en profondeur. Dans un avenir proche, le Code Civil sera composé de 9 Livres. Actuellement, seuls le Livre 3 «Les biens» et le Livre 8 «La preuve» ont été finalisés et sont entrés en vigueur. Ces nouveaux Livres 3 et 8 font partie intégrante de cet ouvrage. Mis à jour en janvier 2022, ce Code civil facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur : - durant l'année 2020 (en italique dans le texte) - durant l'année 2021 (en gras dans le texte)
Fiche technique
- Auteur
- Pierre Delroisse, Axel Neefs
- Collection
- Codes & Codex
- Langue
- Français
- Présentation
- Broché
- Nombre de pages
- 690
- Date de parution
- 10-01-2021
- EAN
- 9782874352904
- Dimension (cm)
- 19 x 21 x 4,2
- Poids
- 0.970 kg
- Pays
- BE
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