Le champ d'application du CWATUPE est extrêmement vaste et son contenu ne peut plus être ignoré, tant il concerne tout acteur de la vie économique (architectes, entreprises, autorités publiques, avocats et notaires,…) par les contraintes qu'il impose. La législature 2009-2014, beaucoup plus calme, marquée par l'évaluation du code, pourrait bien …
CWATUPE expliqué - indications sur l'avant-projet de CoDT
49,00 €
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Le champ d'application du CWATUPE est extrêmement vaste et son contenu ne peut plus être ignoré, tant il concerne tout acteur de la vie économique (architectes, entreprises, autorités publiques, avocats et notaires,…) par les contraintes qu'il impose. La législature 2009-2014, beaucoup plus calme, marquée par l'évaluation du code, pourrait bien …
Le champ d'application du CWATUPE est extrêmement vaste et son contenu ne peut plus être ignoré, tant il concerne tout acteur de la vie économique (architectes, entreprises, autorités publiques, avocats et notaires,…) par les contraintes qu'il impose. La législature 2009-2014, beaucoup plus calme, marquée par l'évaluation du code, pourrait bien se terminer par l'adoption d'un code de développement territorial (CoDT) destiné à remplacer le CWATUPE.
Une nouvelle édition du présent ouvrage s'imposait donc, pour identifier clairement, dans le cadre de l'explication du code qu'il constitue, non seulement les nombreuses modifications apportées à ce code depuis la troisième édition, mais aussi les principaux changements qui pourraient résulter d'une adoption du CoDT.
Fiche technique
- Auteur
- M. Delnoy, Martin Lauwers, Alexandre Pirson
- Collection
- Codes & Codex
- Langue
- Français
- Présentation
- Broché
- Nombre de pages
- 464
- Date de parution
- 12-12-2013
- EAN
- 9782874960833
- Dimension (cm)
- 19 x 21 x 2,4
- Poids
- 0.584 kg
- Pays
- BE
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