Comptabilité des associations & fondations (La)
La comptabilité des associations et fondations fait l'objet depuis 2003 d'une législation spécifique. En 2019, une réforme du droit des sociétés et des associations est intervenue, modifiant significativement le contexte juridique du paysage sociétal. De 2003 à 2019, de nombreuses nouveautés, perfectionnements et corrections sont intervenus. Une m…
La comptabilité des associations et fondations fait l'objet depuis 2003 d'une législation spécifique. En 2019, une réforme du droit des sociétés et des associations est intervenue, modifiant significativement le contexte juridique du paysage sociétal. De 2003 à 2019, de nombreuses nouveautés, perfectionnements et corrections sont intervenus. Une meilleure coordination des textes légaux régissant de près ou de loin la comptabilité des associations a été intégrée, bien qu'il reste encore du travail pour apporter les corrections nécessaires dans les textes.
Le secteur non marchand et ses spécificités ont fait l'objet de plus d'attention, mais il y a encore du pain sur la planche pour législateur ! Ce livre parcourt de manière synthétique et surtout pratique la comptabilité des associations et fondations, tout en faisant concrètement le lien avec la fiscalité et les subventions, branches vitales dans le fonctionnement associatif, et en attirant l'attention sur quelques points d'organisation ou de contrôle.
L'analyse financière est également abordée dans une vision pratique. Le livre comprend les textes légaux d'application, le plan comptable et les schémas des comptes annuels, la législation à jour au 20 juin 2021, tant pour le CSA (Code des Sociétés et des Associations) et le CDE (Code de Droit Economique), ainsi que leurs arrêtés royaux d'exécution.