La loi du 23 mars 2019 (Mon.b., 4 avril 2019) a introduit dans notre droit le Code des sociétés et des associations (CSA). Réunissant dans un même texte les règles applicables tant aux sociétés qu'aux associations, le CSA se divise en 5 parties, comportant 18 Livres au total : Partie 1 - Dispositions générales; Partie 2 - Les sociétés; Partie 3 - …
Code des sociétés et associations 2022 (éd. 4)
60,00 €
TTC
La loi du 23 mars 2019 (Mon.b., 4 avril 2019) a introduit dans notre droit le Code des sociétés et des associations (CSA). Réunissant dans un même texte les règles applicables tant aux sociétés qu'aux associations, le CSA se divise en 5 parties, comportant 18 Livres au total : Partie 1 - Dispositions générales; Partie 2 - Les sociétés; Partie 3 - …
La loi du 23 mars 2019 (Mon.b., 4 avril 2019) a introduit dans notre droit le Code des sociétés et des associations (CSA). Réunissant dans un même texte les règles applicables tant aux sociétés qu'aux associations, le CSA se divise en 5 parties, comportant 18 Livres au total : Partie 1 - Dispositions générales; Partie 2 - Les sociétés; Partie 3 - Les associations et les fondations; Partie 4 - Restructuration et transformation; Partie 5 - Les formes légales européennes.
Grâce à ses onglets, le présent Code permet un accès rapide et aisé aux 18 livres qui composent le CSA ainsi qu'aux dispositions transitoires. Il est en outre accompagné d'une table de concordance des textes anciens (C.Soc.) et nouveaux (CSA). Cette édition du Code est destinée aux praticiens du droit et de la comptabilité ainsi qu'aux enseignants et aux étudiants.
Fiche technique
- Auteur
- Patrick De Wolf
- Collection
- Codes & Codex
- Langue
- Français
- Présentation
- Broché
- Nombre de pages
- 546
- Date de parution
- 24-11-2021
- EAN
- 9782874964558
- Dimension (cm)
- 19 x 24 x 2,7
- Poids
- 0.900 kg
- Pays
- BE
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