La législation T.V.A. se trouve une nouvelle fois radicalement modifiée par l'assujettissement à la T.V.A. des intervenants dans les opérations de chirurgie esthétique. Les hôpitaux, cliniques privées, médecins, kinésithérapeutes, etc. qui pratiqueront ou participeront à ce genre d'opérations peuvent être concernés. Ils sont susceptibles de deveni…
T.V.A. - Interventions reconstructrices et esthétiques
20,00 €
TTC
La législation T.V.A. se trouve une nouvelle fois radicalement modifiée par l'assujettissement à la T.V.A. des intervenants dans les opérations de chirurgie esthétique. Les hôpitaux, cliniques privées, médecins, kinésithérapeutes, etc. qui pratiqueront ou participeront à ce genre d'opérations peuvent être concernés. Ils sont susceptibles de deveni…
La législation T.V.A. se trouve une nouvelle fois radicalement modifiée par l'assujettissement à la T.V.A. des intervenants dans les opérations de chirurgie esthétique. Les hôpitaux, cliniques privées, médecins, kinésithérapeutes, etc. qui pratiqueront ou participeront à ce genre d'opérations peuvent être concernés. Ils sont susceptibles de devenir des assujettis mixtes à la T.V.A. avec toutes les conséquences qui incombent à ce statut, même si des régimes particuliers de paiement et de dépôt de déclarations sont prévus.
Quel statut pour ces nouveaux assujettis ? Quelles sont les opérations taxées ? Quelles sont les personnes concernées ? Quel régime particulier de dépôt des déclarations T.V.A. ? Quel régime particulier de paiement de la T.V.A. ? Le régime de la franchise est-il adapté ? Quand facturer ? Quelle base imposable et quel taux ? Quelles modalités pour la déduction de la T.V.A. historique ? Autant de questions légitimes auxquelles cet ouvrage répond d'une manière claire et précise. Un outil indispensable aux professionnels appelés à découvrir et maîtriser cette nouvelle législation complexe.
Fiche technique
- Auteur
- Michel Ceulemans
- Collection
- Langue
- Français
- Présentation
- Broché
- Nombre de pages
- 96
- Date de parution
- 25-10-2016
- EAN
- 9782874963230
- Dimension (cm)
- 19 x 14,8 x 0,5
- Poids
- 0.066 kg
- Pays
- BE
Commentaires (0)
Produits associés ( 16 autres produits dans la même catégorie )
