Le CoDT (code du développement territorial) entend répondre à l'objectif d'assurer un «développement durable et attractif du territoire». Le législateur y a prévu à cet effet différents outils d'aménagement du territoire et d'urbanisme à adopter par les autorités publiques (plans, schémas, guides, périmètres, opérations de rénovation urbaine, expr…
CoDT - Le Code du Développement Territorial (Le)
45,00 €
TTC
Le CoDT (code du développement territorial) entend répondre à l'objectif d'assurer un «développement durable et attractif du territoire». Le législateur y a prévu à cet effet différents outils d'aménagement du territoire et d'urbanisme à adopter par les autorités publiques (plans, schémas, guides, périmètres, opérations de rénovation urbaine, expr…
Le CoDT (code du développement territorial) entend répondre à l'objectif d'assurer un «développement durable et attractif du territoire». Le législateur y a prévu à cet effet différents outils d'aménagement du territoire et d'urbanisme à adopter par les autorités publiques (plans, schémas, guides, périmètres, opérations de rénovation urbaine, expropriation, taxes, etc.), ainsi que des permis d'urbanisme ou d'urbanisation pour autoriser les projets développés par les habitants et les acteurs publics et privés.
Adopté en remplacement du CWATUPE (code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine) après que ce dernier ait été évalué, le CoDT a été adopté par le législateur et le gouvernement wallons en 2016 et est entré en vigueur le 1er juin 2017, avant de faire l'objet, en novembre 2017 et mars 2018, de quatre décrets modificatifs dont un en matière d'infractions d'urbanisme. Le présent ouvrage contient ce code ainsi modifié.
Fiche technique
- Auteur
- Michel Delnoy
- Collection
- Codes & Codex
- Langue
- Français
- Présentation
- Broché
- Nombre de pages
- 396
- Date de parution
- 17-07-2018
- EAN
- 9782874963513
- Dimension (cm)
- 19 x 21 x 2
- Poids
- 0.512 kg
- Pays
- BE
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