Le Conseil constitutionnel, juge électoral - 8e ed.

56,00 €
TTC

L'auteur présente la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans le contentieux des élections parlementaires, présidentielles, des référendums et du financement des élections législatives. Il couvre les campagnes électorales de 2012 et prend en compte l'intervention des textes sur la matière électorale. Avec un chapitre sur les incompatibilités.

L'auteur présente la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans le contentieux des élections parlementaires, présidentielles, des référendums et du financement des élections législatives. Il couvre les campagnes électorales de 2012 et prend en compte l'intervention des textes sur la matière électorale. Avec un chapitre sur les incompatibilités.

Fiche technique

Auteur
Jean-Pierre Camby
Collection
HyperCours
Langue
Français
Présentation
Broché
Nombre de pages
250
Date de parution
05-01-2022
EAN
9782247198078
Dimension (cm)
16 x 24 x 0
Poids
0.400 kg
Pays
FR
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