L'auteur présente la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans le contentieux des élections parlementaires, présidentielles, des référendums et du financement des élections législatives. Il couvre les campagnes électorales de 2012 et prend en compte l'intervention des textes sur la matière électorale. Avec un chapitre sur les incompatibilités.
Le Conseil constitutionnel, juge électoral - 8e ed.
56,00 €
TTC
L'auteur présente la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans le contentieux des élections parlementaires, présidentielles, des référendums et du financement des élections législatives. Il couvre les campagnes électorales de 2012 et prend en compte l'intervention des textes sur la matière électorale. Avec un chapitre sur les incompatibilités.
L'auteur présente la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans le contentieux des élections parlementaires, présidentielles, des référendums et du financement des élections législatives. Il couvre les campagnes électorales de 2012 et prend en compte l'intervention des textes sur la matière électorale. Avec un chapitre sur les incompatibilités.
Fiche technique
- Auteur
- Jean-Pierre Camby
- Collection
- HyperCours
- Langue
- Français
- Présentation
- Broché
- Nombre de pages
- 250
- Date de parution
- 05-01-2022
- EAN
- 9782247198078
- Dimension (cm)
- 16 x 24 x 0
- Poids
- 0.400 kg
- Pays
- FR
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